Les conditions pour les bars, salles de sport, librairies, boutiques et autres commerces qui publient des événements publics sur orbiTome. Elles s'appliquent avec les Conditions d'utilisation.
Les présentes Conditions s'appliquent à ceux qui utilisent orbiTome en tant que commerce (dans « J'utilise aussi orbiTome en tant que » : « Commerce ») et s'ajoutent aux Conditions d'utilisation, en particulier à la section Organisations. Vous les acceptez dans l'App avant d'activer l'abonnement.
L'abonnement des commerces, orbiTome Business, s'achète et se résilie via l'App Store ou Google Play, aux conditions du store et selon les règles des fonctions payantes des Conditions d'utilisation (section Service) : renouvellement automatique, résiliation dans les réglages du store avant le renouvellement (sur l'App Store, au moins 24 heures avant), remboursements demandés au store. Le prix et l'éventuelle période d'essai gratuite sont indiqués dans l'App avant l'achat. Tant que l'abonnement est actif, le commerce publie des événements publics et sa page orbitome.com/org/… est en ligne.
Des événements ouverts au public organisés par le commerce ou dans ses locaux : concerts, cours, présentations, tournois, rencontres. Le texte de l'événement est informatif et contient au plus un lien, par exemple vers la page de réservation. Un éventuel accueil pour ceux qui arrivent avec l'App, là où la fonction est disponible, est un cadeau ou un avantage, jamais un montant en euros. Sont interdits les promotions de boissons alcoolisées, de tabac et de produits du tabac, de jeux d'argent et de paris, ainsi que les contenus pour adultes ; les interdictions de la section Usage acceptable des Conditions d'utilisation restent valables.
L'abonnement n'achète pas de visibilité : les événements des commerces apparaissent comme les autres événements publics, dans la vue « En ville », sans position mise en avant, et nous ne garantissons aucun nombre de personnes touchées. orbiTome ne vend rien pour le compte des commerces : ni billets, ni réservations payantes, ni autres ventes dans l'App. La publication d'un événement ne génère pas de notifications.
Le commerce voit seulement combien de personnes ont répondu, jamais qui elles sont, et ne reçoit aucune donnée de clients. L'adresse de l'établissement et les données de la fiche peuvent être visibles par tous : indiquez seulement des données du commerce, jamais une adresse privée. La façon dont nous traitons les données est expliquée dans la Politique de confidentialité.
Quand l'abonnement prend fin, par résiliation ou faute de renouvellement, le commerce ne publie plus d'événements publics et sa page publique s'éteint. Si un commerce enfreint les présentes Conditions ou les Conditions d'utilisation, nous pouvons lui retirer la publication : ses événements publics à venir sont annulés, sa page publique s'éteint et son profil peut être suspendu, comme prévu à la section Résiliation. Le retrait ne résilie pas l'abonnement dans le store : la résiliation et les remboursements passent par le store.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ; les changements importants seront communiqués via l'App ou le site. Pour tout le reste, y compris le droit applicable et la juridiction, les Conditions d'utilisation s'appliquent.
Pour toute question sur les présentes Conditions, vous pouvez nous écrire à privacysicurezza@orbitome.com. Le service est fourni par Cesare Bramante, développeur indépendant — Via Basilio Bricci 43, 00152 Roma RM, Italia · tél. +39 3483919089 · info@orbitome.com · e-mail certifié (PEC) cesare.bramante@pec.it · N° TVA IT17669511002. Toutes les coordonnées sur la page Contact.