Normes de sécurité
des mineurs.

Notre engagement : tolérance zéro

orbiTome applique une politique de tolérance zéro envers l'abus et l'exploitation sexuels des mineurs (CSAE) et envers le matériel d'abus sexuel sur mineur (CSAM). La protection des mineurs est une responsabilité que nous considérons comme prioritaire et non négociable.

Ces normes sont publiques, accessibles à tous partout dans le monde, et s'appliquent à tous les utilisateurs d'orbiTome, l'application publiée sur Google Play.

Définitions

• Mineur : toute personne de moins de 18 ans (ou l'âge de la majorité prévu par la législation locale applicable).
• CSAE (Child Sexual Abuse and Exploitation) : toute forme d'abus ou d'exploitation sexuels d'un mineur, y compris le grooming, la sextorsion, la traite et la sollicitation.
• CSAM (Child Sexual Abuse Material) : toute représentation visuelle — photos, vidéos ou images générées — d'un mineur dans une conduite sexuellement explicite. Produire, détenir et partager du CSAM est illégal au niveau international.

Conduites strictement interdites

Sur orbiTome, il est absolument interdit de :

• Produire, téléverser, partager, demander ou promouvoir du CSAM sous quelque forme que ce soit.
• Manipuler, contacter ou solliciter un mineur à des fins sexuelles (grooming).
• Sexualiser des mineurs au moyen de textes, d'images, de noms d'utilisateur, d'événements ou de tout autre contenu.
• Solliciter des rencontres, des images ou des informations à caractère sexuel auprès d'un mineur ou à son sujet.
• Extorquer un mineur en menaçant de diffuser du matériel intime (sextorsion).
• Faciliter la traite, l'exploitation ou la rencontre physique à des fins d'abus de mineurs.
• Partager des contacts, des localisations ou des données dans l'intention de faciliter un préjudice envers un mineur.

Ces règles complètent et renforcent les Conditions d'utilisation d'orbiTome.

Comment nous prévenons l'abus

La sécurité est intégrée à la conception même d'orbiTome :

• Non destinée aux enfants. orbiTome est un radar d'événements géo-sociaux pensé pour un public adulte et n'est pas destiné aux enfants.
• Identité vérifiée. La connexion exige la vérification du numéro de téléphone (OTP), ce qui décourage les comptes anonymes et garantit la traçabilité en cas d'abus.
• Bouton de blocage anti-harcèlement. Chaque utilisateur peut bloquer instantanément tout autre contact. Le blocage est réciproque et empêche toute visibilité ou tout contact ultérieur — un outil clé contre le harcèlement, le stalking et le grooming.
• Pas de chat public ni d'échange de médias. orbiTome ne propose ni fil d'images public ni messagerie ouverte, ce qui réduit drastiquement les vecteurs de diffusion de contenus illicites.
• Événements éphémères et Mode Fantôme. Les événements s'auto-suppriment sous 2 heures et le Mode Fantôme garde l'utilisateur invisible sur la carte publique, limitant l'exposition non désirée.
• Publicité sûre. Les annonces sont diffusées via Google AdMob avec ses filtres de conformité du contenu.
• Outils de signalement et de révision. Les utilisateurs peuvent signaler des contenus ou profils suspects ; tout signalement relatif à la sécurité des mineurs est traité en priorité absolue.

Comment signaler un abus

Si vous rencontrez des contenus ou des comportements qui mettent un mineur en danger, signalez-les immédiatement. Chaque signalement est traité avec la plus grande urgence et confidentialité.

• Dans l'app : utilisez la fonction de signalement et de blocage disponible sur chaque profil et événement, ou l'option « Envoyer un commentaire / Signaler un problème » dans les réglages.
• Par e-mail : écrivez à notre point de contact pour la sécurité des mineurs à l'adresse privacysicurezza@orbitome.com.
• Autorités locales : contactez la police de votre pays ou trouvez la ligne d'assistance de votre pays via INHOPE — inhope.org.
• À l'international : NCMEC CyberTipline — report.cybertip.org.

Notre réponse

Lorsque nous avons connaissance effective de CSAM ou d'une violation de ces normes de sécurité des mineurs, nous agissons sans délai :

• Suppression immédiate du contenu illicite.
• Suspension et bannissement permanent du compte responsable.
• Conservation des preuves pertinentes, dans le respect de la loi.
• Signalement des cas confirmés de CSAM au NCMEC et/ou aux autorités compétentes.
• Pleine coopération avec les enquêtes des forces de l'ordre.

Coopération avec les forces de l'ordre

orbiTome opère dans le respect des lois en vigueur sur la sécurité des mineurs. En particulier :

• Nous disposons d'un processus pour signaler le CSAM confirmé au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) et/ou aux autorités régionales et nationales compétentes, comme l'exige la loi.
• Nous répondons aux demandes légales légitimes des forces de l'ordre et conservons et communiquons les données dans les limites prévues par la réglementation applicable.
• Nous alignons nos pratiques sur les meilleures pratiques du secteur, dont celles de la Tech Coalition pour lutter contre le CSEA en ligne.

Âge minimum et protection des mineurs

orbiTome n'est pas destinée aux enfants. L'âge minimum d'utilisation est de 13 ans (ou l'âge minimum exigé par la législation locale applicable). Quel que soit l'âge minimum d'accès, sexualiser ou exploiter toute personne de moins de 18 ans est toujours strictement interdit.

Si vous êtes parent ou tuteur et pensez qu'un mineur a fourni des données personnelles ou est exposé à un risque, contactez-nous à privacysicurezza@orbitome.com pour une intervention rapide.

Point de contact pour la sécurité des mineurs

Nous avons désigné un point de contact dédié pour recevoir les notifications relatives à la sécurité des mineurs, y compris de la part de Google Play, pour échanger sur nos procédures d'application et de révision, et pour prendre les mesures nécessaires.

Nous examinons en priorité absolue tout signalement lié au CSAE.